OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la concession d’un droit d’utilisation annuel d’un ou plusieurs modules de formation en ligne (e-learning) sur le site de Formation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

ACCÈS AU SITE

Formation s’engage à permettre l’accès au site Formation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités d’Internet et des conditions des présentes. En cas de découverte d’un dysfonctionnement technique, le Client s’engage à informer Formation dans un délai de 24 heures à compter de ladite découverte. Dans le cas où, pour une raison de force majeure ou du fait d’autrui (piraterie, virus, interruption des services EDF, des télécommunications, des fournisseurs d’accès...) le ou les contenu(s) proposé(s) seraient temporairement inaccessibles, le Client s’engage à ne solliciter aucun dommage et intérêt ni aucune indemnité à Formation.

COMMANDE ET INSCRIPTION

Le descriptif des modules disponibles figure sur le site de Formation. Toute commande est ferme et définitive dès réception par Formation du bulletin d’inscription dûment signé par le Client. Par ailleurs, dans le cadre de commandes multiples, le Client transmet également à Formation la liste des utilisateurs finaux par courrier ou par mail au format Excel précisant les noms, prénoms, adresse électronique et téléphone de chacun ainsi que les références et noms des modules souhaités. Cette liste servira entre autre à élaborer les protocoles individuels de formation remis à chaque utilisateur. Toute indisponibilité des modules, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Formation de dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

TARIFS

Tous nos prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix indiqués sur le bulletin s’entendent pour une licence d’utilisation trimestrielle concédée par module et par utilisateur final. Un droit d’utilisation est donc concédé pour chaque module, pour un seul utilisateur final. Les prix pratiqués sont fonction des modules. Formation se réserve le droit de modifier son prix à tout moment. Toutefois, la facturation sera effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

PROMOTIONS

L'offre qui ouvre le droit à une gratuité dans le cadre d'une promotion de type X achetée(s), Y offerte(s) s'appliquera sur la formation la moins chère de la sélection. ex. 3 achetées, 1 offerte sur une sélection de 3 formations (1 formation à 200€, 2 formation à 150€), le total sera de 350€.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement dès la passation de la commande. Le règlement doit être effectué en euros soit par chèque libellé à l’ordre de Formation, soit par virement bancaire, domiciliation : / Société Générale Agence Champs Elysées Entreprises – Code banque : 30003 – Code guichet : 03392 – N° de compte : 00020333179 – Clé : 71.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Formation, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les code d’accès aux tests, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CODES D’ACCÈS

L’attribution de l’identifiant et du mot de passe est nominative, incessible et inaliénable. Les codes d’accès sont valides durant douze mois à compter de la date de souscription à la formation. Toute prolongation de la durée des codes d’accès pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de la part de Formation. Il est formellement interdit au Client et à l’utilisateur final, sauf accord écrit de Formation, de céder, de louer, de prêter son identifiant et son mot de passe. Le Client et l’utilisateur final s’engagent à informer immédiatement Formation de toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès. Formation ne pourra alors être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

HOTLINE

En cas de problème lors de sa connexion au portail, le Client a la possibilité de contacter un intervenant technique de Formation. La Hotline est disponible les jours ouvrés de 9h à 18h. La Hotline a pour objectif de diagnostiquer les causes d’un problème, sa résolution reste du ressort du Client. Tout déplacement demandé par le Client fera l’objet d’un bon de commande et d’une facturation complémentaire.

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre LEXLEARNING et le Client et sont bloquées de façon ferme.

WEBINAIRE - REPORTS

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre LEXLEARNING et le Client et sont bloquées de façon ferme.

WEBINAIRE - REPORT À L’INITIATIVE DU CLIENT

Le report de la formation à la demande du Client peut s’effectuer en cas d’urgence justifiée par le Client rendant impossible la tenue de la formation à la date prévue. Le cas échant, les Parties se rapprochent afin de déterminer une nouvelle date si une nouvelle session de formation sur le même thème est organisé à l’initiative de LEXLEARNING.

WEBINAIRE - REPORT À L’INITIATIVE DE LEXLEARNING

En cas d’absence du formateur intervenant ou de toute autre cause obligeant au report de la formation, LEXLEARNING s’engage à reporter ladite formation dans les meilleurs délais.

LEXLEARNING se réserve le droit, notamment en cas de nombre insuffisant de Participants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de reporter une session de formation dans les meilleurs délais. En cas de refus par le Client de la date de report proposée par LEXLEARNING, la formation est considérée comme annulée à l’initiative du Client.

WEBINAIRE - ANNULATIONS

WEBINAIRE - ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

Lorsque l’annulation du client est due à un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées au Client à due proportion de leur valeur prévue au Contrat.

En cas d’annulation de la formation par le Client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, LEXLEARNING et le Client s’efforceront de trouver la meilleure alternative pour la poursuite de l’action de formation. A défaut, le Contrat est résilié et le Client est tenu au paiement du prix de la formation.

WEBINAIRE - ANNULATION À L’INITIATIVE DE LEXLEARNING

En cas d’annulation de la formation à l’initiative de LEXLEARNING, l’organisme de formation procédera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client pour les sessions de formation n’ayant pas été effectives.