LXBEL91

Tout savoir sur le cautionnement : de A à Z

Directeur
Gaël PIETTE,
Professeur à la faculté de Bordeaux
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

  • Qu’est-ce qu’un cautionnement?
  • Quelles sont les conditions de formation du cautionnement?
  • Quelle est l'étendue du cautionnement?
  • La question de la proportionnalité du cautionnement
  • Quelle preuve du cautionnement?
  • Quel sont les effets du cautionnement entre le créancier et la caution?
  • Quel sont les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution?
  • Quel sont les effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs?
  • Comment s’éteint le cautionnement par voie accessoire?
  • Comment s’éteint le cautionnement par voie principale?
  • Comment s’éteint le cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.