LXBEL71

La procédure de divorce : l'ensemble des procédures

Directeur
Adeline GOUTTENOIRE,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Attention : ce module n'intègre pas la nouvelle procédure de divorce qui devrait normalement entrer au vigueur au 1er septembre 2020. Un module est dédié à cette réforme : Réforme de la procédure des divorces contentieux : les bons réflexes (code formation LXBEL108)

  • Dispositions générales de la procédure de divorce contentieux (compétence de principe du juge aux affaires familiales; compétence territoriale; incompétence exceptionnelle; publicité; exercice de l'action).
  • Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
  • La procédure du divorce par consentement mutuel judiciaire
  • La procédure dans les autres cas de divorce (requête initiale; conciliation; mesures provisoires; instance; régime de la preuve dans le cadre d'une procédure de divorce autre que par consentement mutuel; obligation de communication par les époux de tous les renseignements utiles à la fixation des pensions et prestations ainsi qu'à la liquidation du régime matrimonial; voies de recours; mesures de protection en cas de violence du conjoint; dispositions particulières selon le cas de divorce)
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.