Réforme de la procédure des divorces contentieux : les bons réflexes
6h
Avocat au barreau de Paris, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux, et Directeur scientifique de l’Ouvrage « Droit des régimes matrimoniaux »
À noter
Cette formation est à jour des décrets :
- n° 2023-25 du 23 janvier 2023, qui a modifié l'article 1107 du Code procédure civile
- n° 2021-1322, du 11 octobre 2021
- n° 2020-1452 du 27 novembre 2020
Appréhendez la réforme de la procédure des divorces contentieux en abordant les différentes étapes de la nouvelle procédure : la demande contentieuse en divorce, l’assignation et ses suites procédurales, l’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP) et le prononcé du divorce.
Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects procéduraux de la réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020) en explorant les diverses questions de fond soulevées par cette réforme.
Bénéficiez de l’expertise de notre expert-métier, Jérôme Casey, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos contentieux en matière de divorce.
Cette formation intègre la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux, le décret n° 2020-1452, du 27 novembre 2020 et le décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023, qui a modifié l'article 1107 du Code procédure civile.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre et savoir mener l’ensemble de la nouvelle structure processuelle des divorces contentieux
- Identifier et retenir les nouveautés de la réforme
- Explorer et répondre aux questions de fond soulevées à chaque étape de la procédure
- Maîtriser les questions stratégiques à chaque stade de la procédure
- Savoir rédiger une assignation à fin de divorce devant le JAF du tribunal judiciaire
- Maîtriser l’ensemble des délais
Programme
Le droit transitoire de la réforme
L’introduction de la demande en divorce : questions de stratégie et irrecevabilités
Le contenu de la nouvelle assignation
Signification, constitution et saisine du JAF (procédure ordinaire et procédure d’urgence)
L’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP)
Le rôle de l’avocat au cours de l’AOMP
L’absence de mesures provisoires
La date d’effet des mesures provisoires et nouveaux pouvoirs du juge
Le prononcé du divorce
La liaison divorce/liquidation
Infographies et modèles à jour
Quiz de validation
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports les apports de la réforme : vidéo introductive, test de positionnement, conférence audio analysant les pratiques issues de la réforme, étude des textes et nouveautés de la réforme, infographies, modèles d’actes, quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats