LXBEL10

La responsabilité médicale : maîtriser les fondamentaux

Formateur(s)
Caroline Lantero
Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont-Auvergne, Avocate associée Seban Auvergne
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
18/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Principalement contractuelle entre le médecin libéral et le patient, la relation médicale devient délictuelle lorsque l’on sort du contrat médical stricto sensu. Inversement, et alors qu’elle est essentiellement extracontractuelle devant le juge administratif en raison de la nature fonctionnelle entre le service public hospitalier et le patient, elle est parfois délictuelle et revient devant le juge judiciaire en cas de faute personnelle détachable du service. Certaines de ces différences ont disparu avec le fondement légal extracontractuel de responsabilité à l’œuvre depuis la loi du 4 mars 2002 qui a considérablement unifié les fondements de responsabilité, dans une matière toujours dominée par la dualité juridictionnelle.

La responsabilité médicale est également dotée d’un mécanisme d’indemnisation spécifique qu’il convient de maîtriser en cas d’engagement de la responsabilité des professionnels ou établissements de santé.

La formation Lexlearning «La responsabilité médicale: maîtriser les fondamentaux» fournit aux professionnels les clés de compréhension des différents régimes de responsabilité et aborde les aspects du contentieux médical de l’évaluation à la réparation du préjudice.


Programme

Thème n° 1 - Identifier les différentes formes de responsabilité

Les responsabilités des professionnels de santé

La responsabilité des établissements de santé publics

La responsabilité des établissements de santé privés

Thème n° 2 - Le contentieux de la responsabilité médicale

L’administration de la preuve

Les recours subrogatoires

Thème n° 3 - L’évaluation et la réparation du préjudice

La réparation du préjudice corporel

La solidarité nationale


Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes formes de responsabilité
  • Différencier les régimes de fautes
  • Organiser les différentes procédures y compris le recours ordinal
  • Gérer la preuve en matière médicale
  • Connaitre le rôle de l’expertise
  • Connaitre les mécanismes de solidarité nationale
  • Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
  • Saisir l’ONIAM
  • Identifier et classer les différents préjudices

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports les fondamentaux de la responsabilité médicale : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités jurisprudentielles et normatives du thème, synthèses présentant les notions essentielles, analyses approfondies des textes et de la jurisprudence, mise en situation interactive, focus pratiques et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis


À qui s’adresse cette formation?

Avocats traitant de la responsabilité médicale et du dommage corporel, juristes des établissements de santé, professions médicales, juristes gestionnaires de sinistres, chargés d’indemnisation.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).