LXBEL103

Procédures collectives : la déclaration et l'admission de la créance

Directeur
Pierre-Michel LE CORRE,
Professeur à la faculté de Nice
Matière
Droit des affaires
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées
  • Quels sont la nature et les effets de la déclaration de créance ?
  • Le point sur les modalités et le contenu de la déclaration de créance
  • Attention au domaine de la déclaration de créance
  • Quels sont les délais de la déclaration des créances
  • Retour sur la vérification des créances déclarées
  • La décision du juge-commissaire en matière de déclaration et de vérification des créances
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.