Pratique des clauses du contrat de travail
Professeur à la Faculté de Bordeaux
1. La clause de non-concurrence Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ? Focus sur la clause de non-concurrence en Alsace-Lorraine Mettre en oeuvre une clause de non-concurrence Renoncer à la clause de non-concurrence Focus sur la violation de la clause de non-concurrence 2. Les clauses de mobilité Insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Mettre en oeuvre une clause de mobilité Le cas particulier des salariés protégés face à la clause de mobilité 3. Les autres clauses du contrat de travail Focus sur les clauses d’objectifs Focus sur les clauses de garantie d’emploi Focus sur les clauses de dédit-formation Focus sur les clauses d’exclusivité Focus sur les clauses de discrétion Focus sur les clauses de forfait pour les cadres Focus sur les clauses d’obligation de résidence