LXBEL06
La prise d'acte de rupture du contrat de travail : particularisme et actualité
6h
Directeur
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
17/09/2020
Notions et questions abordées
- Qui peut prendre acte de la rupture? La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
- L'impossible prise d'acte de la rupture du contrat par l'employeur
- Quelle procédure suivre en cas de prise d'acte de la rupture du contrat?
- Le concours de la prise d'acte et d'autres modes de rupture du contrat de travail
- Quels sont les droits du salarié ou de l'employeur découlant de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail?
- L'office du juge en matière de prise d'acte
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.