LXBEL29

Rupture conventionnelle individuelle : toute la procédure

Directeur
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées
  • La définition de la rupture conventionnelle individuelle
  • Le domaine d’application de la rupture conventionnelle individuelle
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • Les spécificités de la procédure de rupture conventionnelle avec un salarié protégé
  • Les conséquences de la rupture conventionnelle individuelle
  • Le contentieux de la rupture conventionnelle individuelle

Cette formation intègre les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.