LXBEL01

Droit du travail et (nouvelles) technologies de l'information et de la communication : les enjeux

Directeur
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Les téléphones mobiles, les ordinateurs, Internet et les réseaux sociaux prennent de plus en plus d’importance, aussi bien dans la vie professionnelle que privée. De ce fait, le recours aux technologies de la communication et de l’information (TIC) en entreprise est devenu inévitable, conduisant, ainsi, le législateur à encadrer son utilisation.

Dès lors, les professionnels en entreprise utilisent de plus en plus les moyens informatiques afin de gérer leurs ressources humaines. Par conséquent, les différentes applications utilisées, récoltant de nombreuses informations à caractère personnel sur les salariés, ne peuvent recueillir ces informations que pour un usage déterminé, explicite et légitime. Tout détournement dans l’utilisation initialement prévu de ces données est passible de sanctions pénales.

Mais qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel? Il s’agit de toute information relative à une personne physique ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

La formation «Droit et (nouvelles) technologies de l’information et de la communication» de Lexlearning permet aux avocats, aux professionnels des ressources humaines, mais aussi aux employeurs et aux salariés, d’apprendre et de comprendre les différents enjeux de ces pratiques en entreprise.


Objectifs pédagogiques

  • Apprendre les différentes législations sur les TIC
  • Assimiler la notion de «traitement des données personnels»
  • Connaître le rôle de l’employeur et des institutions représentatives du personnel face à l’utilisation des TIC
  • Discerner les limites dans l’utilisation de ces TIC
  • Identifier l’utilisation abusive des TIC
  • Appréhender le rôle de la CNIL
  • Maîtriser l’impact du RGPD en entreprise
  • Connaître les sanctions envisageables en cas d’utilisation frauduleuse des NTIC

Public visé

Avocats

Juristes

Employeurs

Professionnels des ressources humaines en entreprise

Professionnels des relations sociales en entreprise

Salariés

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.