LXBEL01

Droit du travail et technologies de l'information et de la communication (TIC) : principes et enjeux pratiques

Formateur(s)
Asima Khan, juriste spécialisée en droit du travail
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
29/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
94 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Les téléphones mobiles, les ordinateurs, Internet et les réseaux sociaux prennent de plus en plus d’importance, aussi bien dans la vie professionnelle que privée. De ce fait, le recours aux technologies de la communication et de l’information (TIC) en entreprise est devenu inévitable, conduisant, ainsi, le législateur à encadrer son utilisation.

Dès lors, les professionnels en entreprise utilisent de plus en plus les moyens informatiques afin de gérer leurs ressources humaines. Par conséquent, les différentes applications utilisées, récoltant de nombreuses informations à caractère personnel sur les salariés, ne peuvent recueillir ces informations que pour un usage déterminé, explicite et légitime. Tout détournement dans l’utilisation initialement prévu de ces données est passible de sanctions pénales.

Mais qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Il s’agit de toute information relative à une personne physique ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

La formation Lexlearning « Droit du travail et technologies de l'information et de la communication (TIC) : principes et enjeux pratiques » permet aux avocats, aux professionnels des ressources humaines, mais aussi aux employeurs et aux salariés, d’appréhender les différents enjeux de ces pratiques en entreprise.


Objectifs pédagogiques

  • Apprendre les différentes législations sur les TIC
  • Assimiler la notion de « traitement des données personnels »
  • Connaître le rôle de l’employeur et des institutions représentatives du personnel face à l’utilisation des TIC
  • Discerner les limites dans l’utilisation de ces TIC
  • Identifier l’utilisation abusive des TIC
  • Appréhender le rôle de la CNIL
  • Maîtriser l’impact du RGPD en entreprise
  • Connaître les sanctions envisageables en cas d’utilisation frauduleuse des TIC

Programme

Droit du travail et technologies de l'information et de la communication

I. Définitions relatives aux TIC et aux données personnelles

II. La collecte et le traitement des données personnelles conformément au RGPD

III. L'impact du RGPD en entreprise

IV. L'impact des TIC dans les relations au travail

Mises en situation

I. Mise en situation #1: Conservation des données du candidat au salarié

II. Mise en situation #2: Réseaux sociaux et CNIL


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la question de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en entreprise et son articulation avec le droit du travail : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, activités pédagogiques, mises en situation interactives et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, juristes, employeurs, professionnels des ressources humaines en entreprise, professionnels des relations sociales en entreprise, salariés.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).