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Les assurances en cas de travaux : variétés et champs d'application

Directeur
Juliette MEL,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Pas de construction sans assurance! Cette phrase, digne de Lapalisse, n’est cependant pas tout à fait représentative de la réalité. Si le législateur a imposé la souscription d’assurances obligatoires, celles-ci ne couvrent ni toutes les périodes de la construction ni tous les dommages. Il faut donc bien comprendre ce qui relève des assurances obligatoires de ce qui tient des assurances facultatives c’est-à-dire librement souscrites (ou pas) par le constructeur ou le maître d’ouvrage.

  • Les assurances obligatoires
  • Les assurances facultatives
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.