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Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités

Formateur(s)
Bastien Brignon, Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence,

Joël Monéger, Professeur émérite de droit privé, Chaire Jean Monnet, Directeur honoraire à l'Institut Droit Dauphine, Université Paris-Dauphine
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
30/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
94 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Cette formation a pour but de faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux.

Outre la crise sanitaire et ses conséquences sur les loyers commerciaux, l’activité jurisprudentielle reste très dense sur tous les sujets relatifs aux baux commerciaux.

La formation Lexlearning « Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités » propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet de l'actualité des baux commerciaux, ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients.


Objectifs pédagogiques
  • Analyser la jurisprudence 2020/2021 et ses conséquences pratiques
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
  • Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles

Programme
  • Point sur la crise sanitaire et les loyers commerciaux: où en sommes-nous?
  • Clause d’indexation réputée non écrite
  • Application dans le temps du décret "Pinel" sur les charges
  • Indemnité d’occupation et valeur locative
  • Sous-bail commercial et novation
  • Renouvellement du bail aux clauses et conditions antérieures
  • Clause résolutoire et propriété commerciale

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant,au travers de différents supports,l’actualité des baux commerciaux : vidéo avec l'intervention de différents intervenants,guides jurisprudentiels, articles de doctrine, support pédagogigue rédigé etquiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


Public

Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers….

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).