Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités (mars 2021 - octobre 2021)
6h
Joël Monéger, Professeur émérite de droit privé, Chaire Jean Monnet, Directeur honoraire à l'Institut Droit Dauphine, Université Paris-Dauphine
Cette formation a pour but de faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux (mai 2021 à octobre 2021).
Outre la crise sanitaire et ses conséquences sur les loyers commerciaux, l’activité jurisprudentielle reste très dense sur tous les sujets relatifs aux baux commerciaux.
La formation Lexlearning « Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités » propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet de l'actualité des baux commerciaux, ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients.
Objectifs pédagogiques
- Analyser la jurisprudence 2020/2021 et ses conséquences pratiques
- Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
- Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles
Programme
- Point sur la crise sanitaire et les loyers commerciaux : où en sommes-nous ?
- Clause d’indexation réputée non écrite
- Application dans le temps du décret "Pinel" sur les charges
- Indemnité d’occupation et valeur locative
- Sous-bail commercial et novation
- Renouvellement du bail aux clauses et conditions antérieures
- Clause résolutoire et propriété commerciale
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’actualité des baux commerciaux : vidéo avec l'intervention de différents intervenants, guides jurisprudentiels, articles de doctrine, support pédagogique rédigé et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers….