LXBEL68

Le contentieux de la copropriété : toute la procédure

Directeur
Marine PARMENTIER,
Avocate
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Attention : cette formation n'est pas à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, portantréforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de lacopropriété (entrée en vigueur le 1er juin 2020) et du décret d’application n° 2020-834, du 2 juillet 2020.

Une formation dédiée à la réforme de la copropriété sera proposée ultérieurement.


La compétence juridictionnelle du contentieux de la copropriété La représentation en justice du syndicat des copropriétaires par le syndic La prescription décennale applicable aux actions personnelles nées de l’application de la loi du 10 juillet 1965 La contestation des décisions d’assemblées générales

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.