Réforme de la copropriété : maîtriser les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Depuis la loi « Bonnemaison » du 31 décembre 1985, c’est plus d’une quinzaine de réformes qui ont affecté de façon plus ou moins étendue la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Révolution du champ d’application du statut de la copropriété, nouvelles conditions d’existence du syndicat des copropriétaires, modifications des prises de décision dans les AG, renforcement du rôle du conseil syndical… nombreuses sont les évolutions opérées par l’ordonnance du 30 octobre 2019. La réforme est entrée en vigueur le 1er juin 2020, pour la majeure partie des dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019.

L’objectif affiché : clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété.

La formation Lexlearning « Réforme du droit de la copropriété : maîtriser les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019 » permet aux professionnels du droit et de l'immobilier de comprendre et maîtriser l’ensemble des modifications d’ordre structurel apportées à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, à travers les commentaires de nos auteurs spécialisés qui vous explicitent en détails les changements opérés tout en abordant – parfois sous un œil critique – les conséquences pratiques et les questions soulevées par les nouvelles dispositions.

En complément, au-delà de la réforme opérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019, cette formation vous offre la possibilité d’aller plus loin pour compléter vos connaissances, s’agissant des précisions apportées par le décret d’application n° 2020-834, du 2 juillet 2020, qui réécrit en grande partie le décret n° 67-223 du 17 mars 1967, en vous réservant la possibilité de télécharger librement plusieurs articles d’actualité.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre la révolution du champ d’application du statut de la copropriété
• Appréhender les nouvelles conditions d’existence du syndicat des copropriétaires et ses nouvelles responsabilités
• Assimiler les évolutions liées à la prise de décision dans les assemblées générales
• Analyser et maîtriser les différentes missions du syndic
• Mesurer, sous tous ses aspects, le renforcement du rôle du conseil syndical
• Identifier l’ensemble des modifications apportées règles relatives aux travaux et aux charges
• Maîtriser dans leur ensemble les régimes dérogatoires des « petites copropriétés » et des copropriétés à deux

Programme

Partie I - La réforme du droit de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 : tout ce qu’il faut savoir

• Thème n° 1 – Le statut de la copropriété : un champ d’application révolutionné par l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Thème n° 2 – Le syndicat des copropriétaires après l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Thème n°3 – La prise de décision au sein de la copropriété après l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Thème n° 4 - Le syndic : une liberté mieux encadrée et des obligations supplémentaires après l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Thème n° 5 : Le conseil syndical : un conseil au rôle renforcé après l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Thème n° 6 - Les modifications des règles relatives aux travaux et aux charges par l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Thème n° 7 - Les « petites copropriétés » sous ordonnance : fin de l’unicité du statut avec l’ordonnance du 30 octobre 2019

Partie II : Pour aller plus loin : les précisions réglementaires

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, la réforme de la copropriété : vidéo introductive, cours textuel, activités interactives, articles complémentaires à télécharger et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Avocats

Syndics de copropriété

NB : certaines contributions de cette formation sont issues de la publication d'un numéro spécial dans la revue Lexbase Droit privé, 2019, n° 806.