LXBEL141

L’expertise judiciaire en droit de la construction : fondamentaux et enjeux pratiques

Formateur(s)
Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
10/11/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
93 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La formationLexlearning«L’expertise judiciaire en droit de la construction : fondamentaux et enjeux pratiques»fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à la bonne gestion desdossiers d’expertise en droit de la construction.


Objectifs pédagogiques
  • Comprendre le rôle et l’importance de l’expertise

  • Distinguer les différentes formes d’expertise

  • Maîtriser les conséquences du rapport d’expertise sur l’appréciation du juge

  • Reconnaître les risques de nullité de l’expertise

  • Identifier les différents cas de récusation de l’expert

  • Savoir contester la rémunération octroyée par le juge


Programme

Introduction

Les différentes formes de l’expertise judiciaire

Le rôle de l’expertise

Les fondements de l’expertise judiciaire

L’impact de l’expertise judiciaire

Qui est l’expert ?

L’accès à la profession d’expert judiciaire

Comment le juge utilise le rapport d’expertise ?

Le principe du contradictoire

Qu'est-ce que le principe de contradiction ?

Comment se traduit-il ?

Les difficultés déontologiques

L’impartialité

L’incompétence

Les difficultésstructurelles

Comment contester la rémunération octroyée par le juge ?

Les délais pour la remise du rapport

Actualité du sujet


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant,au travers de différents supports,l’expertise judiciaire :vidéo introductive,tests de positionnement,vidéos pédagogiques de l’intervenant,activités pédagogiques etquiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


Public

Juristes, avocats,architectes, gestionnaires de sinistres,maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts,bureaux d’études, notaires,élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).