LXBEL100

Les différents intervenants à l'opération de construction : identification et responsabilités

Directeur
Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Il semble, a priori, curieux de choisir de traiter ce thème tant la réponse semble évidente. C’est dire si elle ne l’est pas. La volonté du législateur, comme celle du juge, est d’embrasser le plus largement possible la liste des débiteurs de la responsabilité mais, également, pour favoriser l’indemnisation des bénéficiaires de rendre plus facile leur qualification. La question, toujours sensible, conduit donc à distinguer entre ceux pour le compte desquels sont réalisés les travaux de ceux qui réalisent les travaux.

  • Ceux pour le compte desquels sont réalisés les travaux
  • Ceux qui réalisent les travaux
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.