LXBEL100

Les différents intervenants à l'opération de construction : identification et responsabilités

Formateur(s)
Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
28/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
91 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

L’opération de construction est toujours complexe. Cette complexité ne s’explique pas seulement par les contraintes techniques du projet. La construction d’un ouvrage ou d’un élément d’équipement implique plusieurs intervenants dont les missions ne sont pas toujours simples, ni à déterminer, ni à qualifier.Pourtant, c’est en fonction de ces missions que se déduisent les responsabilités.

Face à l'exigence et à la technicité de cette matière, la présente formation ose le pari de la simplification, pour susciter ou redonner l'envie d'approfondir et d'en savoir plus.

La formationLexlearning« Lesdifférents intervenants à l’opération de construction : identification et responsabilités» fournit aux professionnels du droit, mais aussi à ceux de la construction, les outils pour intégrer dans leur pratique les grands mécanismes applicables.

Bénéficiez de l'expertise de notre formatrice, Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé d'un cabinet dédié à l'assurance construction, chargée d'enseignements de cette matière dans les facultés de droit de l'UPEC et de SACLAY en masters, responsable de la commission ''Marchés de Travaux'' à l'OAP, animatrice surLexradiode la chronique hebdomadaire « CONSTRUIS TOI » et chroniqueuse de l'actualité du droit de la construction, notamment pour la revue Lexbase Droit privé.


Programme

I. Ceux pour le compte desquels sont réalisés les travaux.

  • Le maître d'ouvrage
  • Les copropriétaires
  • Les quasi-maîtres d'ouvrage

II. Ceux qui réalisent les travaux.

  • Les constructeurs
  • Les fabricants

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différents intervenants à l'opération de construire.

  • Savoir qualifier le maître d'ouvrage.

  • Comprendre les difficultés liées à la copropriété.

  • Caractériser les quasi-maîtres d'ouvrage en connaître leurs prérogatives.

  • Identifier les différents intervenants ayant la qualité de constructeur.

  • Comprendre l'articulation de la responsabilité des fabricants et savoir engager leur responsabilité.


Prérequis

Aucun.


Public

Avocats, assureurs, courtiers,riskmanagers, juristes d'entreprises.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).