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La réception de l'ouvrage : qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les effets ?

Directeur
Juliette MEL,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Le point de savoir si l’ouvrage ou l’élément d’équipement a été réceptionné ou non est l’une des toutes premières questions à se poser dans tous les dossiers, cas pratiques ou autres situations. C’est LE point de départ de la plupart des délais de responsabilités mais la réception ne sert pas qu’à cela. Elle opère aussi un transfert de la garde des constructions et termine le contrat d’entreprise.

Il est donc fondamental de pouvoir caractériser la réception et d’en maîtriser les conséquences.

  • La caractérisation de la réception
  • Les conséquences de la réception
  • Actualité de la réception de l'ouvrage
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.