LXBEL97

La réception de l'ouvrage : qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les effets ?

Formateur(s)
Juliette MEL,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/09/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le point de savoir si l’ouvrage ou l’élément d’équipement a été réceptionné ou non est l’une des toutes premières questions à se poser dans tous les dossiers, cas pratiques ou autres situations. C’est LE point de départ de la plupart des délais de responsabilités mais la réception ne sert pas qu’à cela. Elle opère aussi un transfert de la garde des constructions et termine le contrat d’entreprise.

Il est donc fondamental de pouvoir caractériser la réception et d’en maîtriser les conséquences.


Objectifs pédagogiques

  • Savoir caractériser la réception
  • Comprendre la chronologie de la réception
  • Identifier les cas légaux et le cas jurisprudentiel de la réception
  • Maîtriser les conséquences de la réception
  • Identifier le point de départ des différentes garanties

Programme

Introduction

  • La réception : les grands principes

Première partie : La caractérisation de la réception

  • Les cas légaux de réception
  • Le cas jurisprudentiel de la réception

Deuxième partie : Les conséquences de la réception

  • La fin des relations contractuelles entre les parties
  • Le point de départ de l’action en responsabilité contre le constructeur

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, la réception de l’ouvrage : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos de l’intervenante, podcasts, activités interactives et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, assureurs, courtiers, risk managers, juristes d'entreprises.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).