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Les grands mécanismes de la responsabilité décennale des constructeurs : qu’est-ce que c’est ? A qui et quoi cela s’applique ? Comment cela marche ? Est-ce efficace ?

6h
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Directeur
Juliette MEL,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

La responsabilité décennale des constructeurs est, sans doute, la responsabilité la plus connue applicable aux dommages qui affectent les constructions. D’abord, parce qu’elle est d’une efficacité redoutable puisque le constructeur, présumé responsable des désordres aura le plus grand mal à invoquer la cause étrangère pour échapper à sa responsabilité. Ensuite, parce qu’elle est efficiente pour avoir su combiner la responsabilité du constructeur avec l’obligation pour lui de s’assurer pour les risques de nature décennale. Enfin parce qu’elle est généreuse en favorisant une réparation intégrale des préjudices, de toutes natures, subis par le maître d’ouvrage.

Aussi séduisante soit-elle, la responsabilité décennale des constructeurs reste subordonnée à des conditions outre un régime particulier.

  • Les conditions de la responsabilité civile décennale du constructeur
  • Le régime de la responsabilité civile décennale des constructeurs
  • Actualité de la responsabilité décennale
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.