La responsabilité décennale des constructeurs : mécanismes, conditions et actualités

La responsabilité décennale des constructeurs est, sans doute, la responsabilité la plus connue applicable aux dommages qui affectent les constructions. D’abord, parce qu’elle est d’une efficacité redoutable puisque le constructeur, présumé responsable des désordres aura le plus grand mal à invoquer la cause étrangère pour échapper à sa responsabilité. Ensuite, parce qu’elle est efficiente pour avoir su combiner la responsabilité du constructeur avec l’obligation pour lui de s’assurer pour les risques de nature décennale. Enfin parce qu’elle est généreuse en favorisant une réparation intégrale des préjudices, de toutes natures, subis par le maître d’ouvrage.

Aussi séduisante soit-elle, la responsabilité décennale des constructeurs reste subordonnée à des conditions outre un régime particulier.

Programme

I. Les conditions de la responsabilité civile décennale du constructeur.

• Les conditions relatives aux personnes
• Les conditions relatives à l'objet de la garantie

II. Le régime de la responsabiltié civile décennnale du constructeur.

• La réception
• La présomption

Objectifs pédagogiques

• Connaître les principes régissant la responsabilité civile décennale des constructeurs.
• Identifier les titulaires de l'action en responsabilité décennale des constructeurs.
• Connaître les conditions d'application de la responsabilité décennale des constructeurs relatives à l'objet de la garantie.
• Maîtriser la notion de réception de l'ouvrage.
• Maîtriser les causes d'exonération du constructeur.

Prérequis

Aucun.

Public

Avocats, assureurs, courtiers,riskmanagers, juristes d'entreprises.