La responsabilité décennale des constructeurs : mécanismes, conditions et actualités
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
La responsabilité décennale des constructeurs est, sans doute, la responsabilité la plus connue applicable aux dommages qui affectent les constructions. D’abord, parce qu’elle est d’une efficacité redoutable puisque le constructeur, présumé responsable des désordres aura le plus grand mal à invoquer la cause étrangère pour échapper à sa responsabilité. Ensuite, parce qu’elle est efficiente pour avoir su combiner la responsabilité du constructeur avec l’obligation pour lui de s’assurer pour les risques de nature décennale. Enfin parce qu’elle est généreuse en favorisant une réparation intégrale des préjudices, de toutes natures, subis par le maître d’ouvrage.
Aussi séduisante soit-elle, la responsabilité décennale des constructeurs reste subordonnée à des conditions outre un régime particulier.
- Les conditions de la responsabilité civile décennale du constructeur
- Le régime de la responsabilité civile décennale des constructeurs
- Actualité de la responsabilité décennale