LXBEL98

La responsabilité décennale des constructeurs : mécanismes, conditions et actualités

Formateur(s)
Juliette MEL,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
25/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La responsabilité décennale des constructeurs est, sans doute, la responsabilité la plus connue applicable aux dommages qui affectent les constructions. D’abord, parce qu’elle est d’une efficacité redoutable puisque le constructeur, présumé responsable des désordres aura le plus grand mal à invoquer la cause étrangère pour échapper à sa responsabilité. Ensuite, parce qu’elle est efficiente pour avoir su combiner la responsabilité du constructeur avec l’obligation pour lui de s’assurer pour les risques de nature décennale. Enfin parce qu’elle est généreuse en favorisant une réparation intégrale des préjudices, de toutes natures, subis par le maître d’ouvrage.

Aussi séduisante soit-elle, la responsabilité décennale des constructeurs reste subordonnée à des conditions outre un régime particulier.


Programme

I. Les conditions de la responsabilité civile décennale du constructeur.

  • Les conditions relatives aux personnes
  • Les conditions relatives à l'objet de la garantie

II. Le régime de la responsabiltié civile décennnale du constructeur.

  • La réception
  • La présomption

Objectifs pédagogiques
  • Connaître les principes régissant la responsabilité civile décennale des constructeurs.
  • Identifier les titulaires de l'action en responsabilité décennale des constructeurs.
  • Connaître les conditions d'application de la responsabilité décennale des constructeurs relatives à l'objet de la garantie.
  • Maîtriser la notion de réception de l'ouvrage.
  • Maîtriser les causes d'exonération du constructeur.

Prérequis

Aucun.


Public

Avocats, assureurs, courtiers,riskmanagers, juristes d'entreprises.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).