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L'action civile : maîtriser les conditions et l'exercer

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier,
Professeur à Aix-Marseille Université
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
92 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La vocation de l’action civile est de permettre à la victime d’une infraction de demander réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi.

L’accompagnement juridique d’une victime souhaitant se constituer partie civile implique de maîtriser à la fois les conditions de l’action civile - leur méconnaissance pouvant engendrer une irrecevabilité - et les règles de son exercice, afin de défendre au mieux les intérêts de la partie civile.

Quels éléments vérifier avant d’agir? Quand agir? Quelle procédure choisir? Les stratégies sont aussi nombreuses que les options qui s’offrent à la partie civile.

La place de l’action civile dans le procès pénal est souvent mal connue du grand public. Parallèlement à la maîtrise de la procédure, il est primordial d’être sensibilisé à la question de l’information de la victime.

La formation Lexlearning « L'action civile : maîtriser les conditions et l'exercer » fournit aux professionnels du droit confrontés à cette action les mécanismes fondamentaux de procédure, les clés de compréhension et les réflexes à adopter pour améliorer le sens et l’efficacité de leur assistance.


Programme

Thème n° 1 - Les conditions de l'action civile

Thème n° 2 - L'exercice de l'action civile


Objectifs

  • Connaître l’étendue du droit à l’assistance et la représentation des victimes selon leur situation
  • Savoir évaluer juridiquement le lien entre un préjudice et une infraction
  • Savoir évaluer juridiquement le caractère certain, direct et personnel du préjudice
  • Connaitre et savoir expliquer l’interaction de l’action civile avec d’autres procédures
  • Connaitre les modes d’exercice de l’action civile, savoir les expliquer et les mettre en œuvre
  • Connaitre les conséquences de l’exercice de l’action civile

Prérequis

Aucun prérequis.


Public

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).