LXBEL78

La clôture de l'instruction : droits du mis en examen et rôle de l'avocat

Directeur
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas CATELAN,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Quel contrôle des cabinets d’instruction ? Comment recourir en nullité ? L’appel contre la décision de la chambre de l’instruction Les audiences devant la chambre de l’instruction

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.