L’expertise judiciaire en droit de la construction : fondamentaux et enjeux pratiques

• Comprendre le rôle et l’importance de l’expertise

• Distinguer les différentes formes d’expertise

• Maîtriser les conséquences du rapport d’expertise sur l’appréciation du juge

• Reconnaître les risques de nullité de l’expertise

• Identifier les différents cas de récusation de l’expert

• Savoir contester la rémunération octroyée par le juge

Introduction

Les différentes formes de l’expertise judiciaire

Le rôle de l’expertise

Les fondements de l’expertise judiciaire

L’impact de l’expertise judiciaire

Qui est l’expert ?

L’accès à la profession d’expert judiciaire

Comment le juge utilise le rapport d’expertise ?

Le principe du contradictoire

Qu'est-ce que le principe de contradiction ?

Comment se traduit-il ?

Les difficultés déontologiques

L’impartialité

L’incompétence

Les difficultés structurelles

Comment contester la rémunération octroyée par le juge ?

Les délais pour la remise du rapport

Actualité du sujet

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’expertise judiciaire : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.

Aucun.

Juristes, avocats, architectes, gestionnaires de sinistres, maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts, bureaux d’études, notaires, élèves-avocats.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.