Accueil / Toutes nos formations / Immobilier / La réception de l'ouvrage : qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les effets ?

Notions et questions abordées

Le point de savoir si l’ouvrage ou l’élément d’équipement a été réceptionné ou non est l’une des toutes premières questions à se poser dans tous les dossiers, cas pratiques ou autres situations. C’est LE point de départ de la plupart des délais de responsabilités mais la réception ne sert pas qu’à cela. Elle opère aussi un transfert de la garde des constructions et termine le contrat d’entreprise.

Il est donc fondamental de pouvoir caractériser la réception et d’en maîtriser les conséquences.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir caractériser la réception
  • Comprendre la chronologie de la réception
  • Identifier les cas légaux et le cas jurisprudentiel de la réception
  • Maîtriser les conséquences de la réception
  • Identifier le point de départ des différentes garanties
Programme

Introduction

  • La réception : les grands principes

Première partie : La caractérisation de la réception

  • Les cas légaux de réception
  • Le cas jurisprudentiel de la réception

Deuxième partie : Les conséquences de la réception

  • La fin des relations contractuelles entre les parties
  • Le point de départ de l’action en responsabilité contre le constructeur
Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, la réception de l’ouvrage : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos de l’intervenante, podcasts, activités interactives et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, assureurs, courtiers, risk managers, juristes d'entreprises.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité

Prix

0 €

Durée

6h

Format

E-learning

Matière

Immobilier

Formateur(s)

Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"

Référence

LXBEL97

Responsable pédagogique

June Perot

Dernière mise à jour

12/05/2025

Référent Handicap

Fabien Girard

% validation

96 %

% satisfaction

86 %

Formation disponible dans le " Pack Droit de la construction "
24h de formation - 680 €

Découvrir le pack

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