LXBEL58

Les actes et les délais de procédure en matière civile : la procédure pas à pas

Directeur
Etienne VERGES,
Professeur à la faculté de Grenoble
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

1 - Les actes de la justice civile

  • Focus sur l'acte juridictionnel
  • Quelles sont les mesures d'administration judiciaire?
  • Focus sur le contrat judiciaire
  • Focus sur le jugement de donner acte
  • Le point sur les actes en amiable composition

2 – L’action en justice

  • La définition de l'action en justice
  • Les conditions de l'action en justice
  • Les modalités de mise en oeuvre des actions en justice
  • Les différentes classifications d'actions en justice
  • La question prioritaire de constitutionnalité
  • L'action de groupe
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.