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Procédure civile : maîtriser la réforme et adopter les bons réflexes

Directeur
Etienne Vergès, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

La loi du 23 mars 2019 a instauré de nombreuses nouveautés procédurales qui emportent nécessairement des conséquences sur la pratique quotidienne des professionnels du droit: renforcement du recours aux MARD, simplification des procédures, extension de la représentation, fusion des tribunaux d’instance et création du tribunal judiciaire, évolution des modes de saisines… autant de changements qu’il convient d’ores et déjà de maîtriser afin de sécuriser votre pratique juridique.

Avec la formation « Procédure civile : maîtriser la réforme et adopter les bons réflexes », Lexlearning vous propose de bénéficier de l’expertise de nos auteurs spécialisés pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes et optimiser votre stratégie procédurale dans vos contentieux devant les institutions judiciaires.

Lexlearning vous propose d’envisager les conséquences pratiques des évolutions légales et jurisprudentielles en la matière et de bénéficier de nombreux conseils opérationnels à jour des derniers décrets d’application.


Objectifs pédagogiques

  • Le recours préalable à un MARD: les litiges concernés
  • Comment saisir le tribunal judiciaire?
  • Comment mettre en place une procédure participative?
  • La maîtrise de la mise en état conventionnelle.
  • Dans quels cas utiliser la procédure accélérée au fond?
  • Le traitement des exceptions d’incompétence devant le tribunal judiciaire
  • Acquérir les bases nécessaires, afin de proposer une stratégie procédurale à vos clients

Bénéficiez du point de vue de nos experts pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos contentieux devant les institutions judiciaires.

Cette formation intègre le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, réformant la procédure civile et le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, relatif la procédure accélérée au fond.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.