LXBEL69

Les honoraires de l'avocat : fixer et recouvrer

Formateur(s)
Hélène Bornstein,
avocat au barreau de Paris et médiateur
Matière
Profession avocat
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
03/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

L’honoraire de l’avocat dépend à la fois de règles qui lui sont propres et des règles du droit économique applicables à tous les prestataires de service afin d’assurer la transparence des prestations réalisées par les professionnels de justice mais également de protéger le client et particulièrement le client «consommateur». Soumis à ces règles de plus en plus contraignantes, les avocats peuvent rencontrer des difficultés pour fixer leurs honoraires, formaliser une convention d’honoraires ou encore recouvrer leurs honoraires.

La formation Lexlearning «Les honoraires de l’avocat: fixer et recouvrer» permet aux avocats de fixer leurs honoraires et leurs modalités en ayant connaissance des règles applicables, de rédiger une convention d’honoraire et de s’assurer qu’elle ne soit pas contestable, de facturer et d’envisager les différents modes de règlement possibles mais aussi les délais de paiement des honoraires. La formation attire également l’attention de l’apprenant sur les particularités liées au recouvrement d’honoraires d’un client en procédure collective ou de surendettement. Enfin, la formation fera le point sur le contentieux de l’honoraire, à jour des jurisprudences les plus récentes en la matière.


Programme

Thème n° 1 : la convention d’honoraires : rôle et contenu

Thème n° 2 : les modalités de paiement des honoraires de l’avocat

Thème n° 3 : le contentieux des honoraires de l’avocat

Thème n° 4 : la procédure contentieuse devant le Bâtonnier

Thème n° 5 : le paiement des débours, des dépens et des émoluments


Objectifs

  • Établir une convention d’honoraires et fixer ses honoraires
  • Savoir facturer ses prestations
  • Connaître les modalités de paiement des honoraires de l’avocat et les délais
  • Savoir recouvrer ses honoraires quand un client est en procédure collective ou surendettement
  • Maîtriser la procédure spéciale de fixation ou de taxation des honoraires
  • Savoir saisir le Bâtonnier
  • Identifier les différents recours contre la décision du Bâtonnier

Prérequis

Aucun prérequis.


Public

Avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).