LXBEL102

Le contrôle Urssaf

Formateur(s)
Cabinet Hogo Avocats
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
26/07/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
92 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le contrôle URSSAF présente de nombreux aspects techniques qui sont souvent difficiles à appréhender. Par ailleurs, les inspecteurs du recouvrement disposent d’une formation solide et d’outils pour gérer les contrôles dont ils ont la charge.

Dans ce cadre, face à exigence et à la technicité de cette matière, la présente formation prend le parti, au-delà des apports des différentes réformes intervenues en matière de contrôle URSSAF, de délivrer un enseignement pratique et global autour du contrôle URSSAF, en octroyant une place importante et nécessaire aux documents pratiques.

La formation Lexlearning « Le contrôle URSSAF» fournit aux professionnels du droit les outils, pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, le contrôle URSSAF.

Bénéficiez de l’expertise de nos formateurs, Sofiane Coly et Loïc Lewandowski, co-fondateur du Cabinet HOGO Avocats.


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser dans son ensemble la procédure de contrôle URSSAF
  • Être capable d’accompagner un client dans le cadre d’une procédure de contrôle URSSAF
  • Identifier les risques principaux afin de les anticiper et de minimiser les éventuels contrôles

Programme

  • Le déclenchement du contrôle
  • Les différents types de contrôle comptable d'assiette
  • Les méthodes d’évaluation de l’assiette des cotisations
  • La clôture du contrôle et la lettre d’observations
  • Les échanges contradictoires avec l’Inspecteur du recouvrement
  • La mise en demeure
  • La confirmation des observations pour l’avenir
  • La contrainte
  • La contestation du redressement devant la CRA
  • La contestation du redressement devant le TGI pôle social
  • Les majorations et pénalités de retard
  • Négocier avec l'URSSAF

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le contrôle URSSAF : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, supports de cours commentés, synthèses des notions essentielles et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis


À qui s'adresse cette formation ?

RH, RRH, directeurs administratifs et financiers, chefs comptables, responsables paie, gestionnaires paie, experts-comptables, avocats, juristes d'entreprise, trésoriers du CSE.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).