LXBEL102

Le contrôle Urssaf

Directeur
Cabinet Hogo Avocats
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Cette formation a pour objet de partager une approche praticienne du contrôle URSSAF.

De l’avis de contrôle à la contestation judiciaire d’une mise en recouvrement, sont retranscrites par des illustrations, infographies et podcasts, l’expérience et les réflexes du cabinet Hogo Avocats, dans l’analyse de la régularité d’un contrôle.

La construction de cette formation en ligne est donc volontairement découpée selon les différentes étapes successives qui ponctuent un contrôle URSSAF.

  • Le déclenchement du contrôle
  • Les différents types de contrôle comptable d'assiette
  • Les méthodes d’évaluation de l’assiette des cotisations
  • La clôture du contrôle et la lettre d’observations
  • Les échanges contradictoires avec l’Inspecteur du recouvrement
  • La mise en demeure
  • La confirmation des observations pour l’avenir
  • La contrainte
  • La contestation du redressement devant la CRA
  • La contestation du redressement devant le TGI pôle social
  • Les majorations et pénalités de retard
  • Négocier avec l’Urssaf
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.