Régime et pratique du licenciement pour motif économique

Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… Le dirigeant d’une entreprise en difficulté est parfois confronté à la nécessité de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques. Il doit alors respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement.

La formation Lexlearning « Régime et pratique du licenciement pour motif économique » aborde le motif économique du licenciement, les enjeux de chaque procédure, les étapes à respecter ainsi que les principaux points de vigilance concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre légal du licenciement économique
• Mener la concertation sociale selon la procédure applicable en fonction du
• nombre de ruptures
• Connaître les différentes étapes de la procédure de licenciement économique
• Mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) adapté

Programme

Thème n° 1 – Le motif économique du licenciement

• La cause économique
• La cause matérielle

Thème n° 2 - L ’obligation de reclassement et d’adaptation du salarié

• Comment mettre en oeuvre l'obligation de reclassement ?
• Les contours de l'obligation d'adaptation

Thème n° 3 - Déterminer l’ordre des licenciements

• Comment mettre en place l’ordre des licenciements ?
• Comment applique-t-on les critères d’ordre ?

Thème n° 4 - Les procédures de licenciement pour motif économique

• Comment mettre en oeuvre un licenciement individuel pour motif économique avec contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
• Comment mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ?

Thème n° 5 – Le plan de sauvegarde de l’emploi

• L’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Le contenu du PSE
• Le contrôle de la DREETS
• Le bloc de compétence

Thème n° 6 - Le contrat de sécurisation professionnelle et le congé de reclassement

• Récapitulatif des dispositifs de retour à l'emploi

Thème n° 7 - Notification du licenciement pour motif économique

• Comment rédiger une lettre de licenciement pour motif économique ?

Thème n° 8 – La priorité de réembauche

• Les points – clés de la priorité de réembauche

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif économique : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies, modèles et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, experts-comptables, avocats et élèves-avocats