LXBEL16

Régime et pratique du licenciement pour motif économique

Formateur(s)
Stéphane Vernac, Professeur de droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
27/10/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… Le dirigeant d’une entreprise en difficulté est parfois confronté à la nécessité de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques. Il doit alors respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement.

La formation Lexlearning « Régime et pratique du licenciement pour motif économique » aborde le motif économique du licenciement, les enjeux de chaque procédure, les étapes à respecter ainsi que les principaux points de vigilance concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal du licenciement économique
  • Mener la concertation sociale selon la procédure applicable en fonction du
  • nombre de ruptures
  • Connaître les différentes étapes de la procédure de licenciement économique
  • Mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) adapté

Programme

Thème n° 1 – Le motif économique du licenciement

  • La cause économique
  • La cause matérielle

Thème n° 2 - L ’obligation de reclassement et d’adaptation du salarié

  • Comment mettre en oeuvre l'obligation de reclassement ?
  • Les contours de l'obligation d'adaptation

Thème n° 3 - Déterminer l’ordre des licenciements

  • Comment mettre en place l’ordre des licenciements ?
  • Comment applique-t-on les critères d’ordre ?

Thème n° 4 - Les procédures de licenciement pour motif économique

  • Comment mettre en oeuvre un licenciement individuel pour motif économique avec contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
  • Comment mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ?

Thème n° 5 – Le plan de sauvegarde de l’emploi

  • L’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Le contenu du PSE
  • Le contrôle de la DREETS
  • Le bloc de compétence

Thème n° 6 - Le contrat de sécurisation professionnelle et le congé de reclassement

  • Récapitulatif des dispositifs de retour à l'emploi

Thème n° 7 - Notification du licenciement pour motif économique

  • Comment rédiger une lettre de licenciement pour motif économique ?

Thème n° 8 – La priorité de réembauche

  • Les points – clés de la priorité de réembauche

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif économique : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies, modèles et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, experts-comptables, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.