Le licenciement pour motif économique : toute la procédure

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Lorsque l’employeur souhaite licencier pour motif économique, il est tenu de respecter les procédures fixées par le Code du travail en fonction de l’ampleur du licenciement et de l’effectif de l’entreprise.

La formation Lexlearning « Le licenciement pour motif économique : toute la procédure » aborde principalement le motif économique du licenciement ainsi que les différentes procédures (rôle du CSE, priorité de réembauche…) avec un focus sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre légal du licenciement économique
• Connaître les différentes étapes de la procédure de licenciement économique
• Mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) adapté
• Respecter de rôle du CSE dans le cadre de la procédure de licenciement économique

Programme

I - Le motif économique du licenciement

II - Le reclassement et l'adaptation du salarié

III - Le plan de sauvegarde de l'emploi

IV - L'ordre des licenciements

V - La priorité de réembauche

VI - Les procédures de licenciement pour motif économique

V - Les obligations d'accompagnement de l'employeur

VI - Les licenciements collectifs et le droit de l'Union européenne

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif économique : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, experts-comptables, avocats et élèves-avocats