La responsabilité de l'employeur : les contours, la mise en oeuvre

En tant que chef d’entreprise, l’employeur dispose d’un grand nombre de prérogatives, mais bien souvent il n’a ni connaissance des règles qui s’imposent à lui ni conscience de l’étendue de sa propre responsabilité.

La formation Lexlearning « La responsabilité civile et pénale de l'employeur : contours et mise en oeuvre » a vocation à détailler les responsabilités civiles et pénales qu’encourt l’employeur dans son quotidien de dirigeant. Elle aborde, dans un premier temps, la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise, qui peut être engagée s’il est prouvé que celui-ci a commis une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Cette formation permet également, dans un second temps, d’appréhender la responsabilité pénale de l’employeur qui peut être mise en cause pour plusieurs types d’infractions, comme la négligence des règles de sécurité.

Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et leurs conséquences
• Cerner les contours de la notion de faute inexcusable de l'employeur
• Connaître les différentes infractions (harcèlement, travail dissimulé…) et les sanctions pénales associées
• Cibler les précautions à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique d’une prévention
• Maîtriser les enjeux relatifs à la signature d'une délégation de pouvoir

Programme

Thème n° 1 - La responsabilité civile de l'employeur

• La responsabilité civile et le droit du travail
• La pluralité d'employeurs et la responsabilité civile
• L'obligation de sécurité de l'employeur
• Focus sur l'obligation de sécurité de l'employeur face au covid-19

Thème n° 2 - La responsabilité pénale de l'employeur

• Focus sur la responsabilité pénale : les principes
• L'engagement de la responsabilité pénale
• La responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail
• L'entreprise face au travail dissimulé
• La responsabilité de l'employeur et les infractions routières
• Fiche pratique : comment prévoir une délégation de pouvoirs ?

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la responsabilité de l’employeur : vidéo introductive, fiches synthèses et fiches réflexes, infographies, cas pratiques interactifs, interview audio, actualité du thème et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, avocats et élèves-avocats