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Compliance anti-corruption : adopter les bons réflexes en matière de lutte contre la corruption

Directeur
Nicolas Catelan, Maître de conférences, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée & Warren Azoulay, Chargé d'enseignement à Aix-Marseille Université, Membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Référent pédagogique du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

La loi dite «Sapin II» du 9 décembre 2016 a renforcé l’arsenal répressif français de l’anti-corruption. Ont ainsi été créés le trafic d’influence d’agent public étranger, la peine de mise en conformité, la CJIP, l’Agence française anticorruption (AFA) ou encore la cause d’irresponsabilité pénale bénéficiant aux lanceurs d’alerte. Au-delà, voire surtout, la loi a imposé à certains établissements d’implémenter au sein de leur organisation un dispositif complet de prévention de la corruption. L’enjeu est dès lors de taille pour les sociétés françaises car tout défaut est susceptible de faire l’objet de poursuites devant la Commission des sanctions de l’AFA. Sont alors encourus: avertissements, injonction soumise à publication ou encore sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à un million d'euros.

Pour développer efficacement les outils de l’anti-corruption, encore faut-il être en mesure de correctement évaluer les risques. Ces derniers doivent être connus et anticipés. Cela n’est possible que si son évaluateur connaît précisément les modes opératoires et leurs qualifications pénales.

La formation « Compliance anti-corruption : adopter les bons réflexes en matière de lutte contre la corruption » de Lexlearning donne aux entreprises et à leurs auditeurs et conseils les clés pour structurer la conformité, identifier et gérer les risques juridiques de l’entreprise et acquérir les bonnes pratiques anti-corruption.

Bénéficiez de l’expertise de nos formateurs, le Dr Nicolas Catelan, Maître de conférences, Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée & Warren Azoulay, membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université, Référent pédagogique du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée.


Objectifs pédagogiques de la formation

  • Connaître les fondamentaux de la loi «Sapin II» et la règlementation relative à la lutte contre la corruption
  • Comprendre et analyser les risques juridiques encourus au sein de l'organisation
  • Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des faits de corruption
  • Se sensibiliser à la culture anti-corruption mise en place au sein de l'organisation
  • Déchiffrer les risques judiciaires du fait de poursuites pénales et appréhender les sanctions encourues
  • Comprendre le fonctionnement l’AFA et le contentieux devant sa Commission des sanctions

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.