Notions et questions abordées
Sujet reconnu juridiquement et au sein de la société par les mouvements Metoo et Balancetonporc ainsi que par la campagne d’information UneFemmeSurCinq, le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, n’est pas rare en entreprise. En effet, selon le sondage Ekilibre Conseil – Opinion Way réalisé en 2022, 60 % des salariés ont été exposés à, au moins, un agissement à connotation sexiste ou sexuelle en entreprise, soit environ 16,5 millions d’actifs concernés.
Pourtant, la plupart des salariés, y compris les managers, peinent à identifier les situations relevant du harcèlement au travail.
Pour bien réussir sa démarche de prévention, il faut avant tout savoir identifier les situations de harcèlement. Une fois le travail d’identification réalisé, la prévention présente la particularité de mobiliser plusieurs acteurs au sein de l’entreprise, mais également des acteurs externes. Si une démarche de prévention pour éviter toute situation de harcèlement est mise en place dans l’entreprise, elle n’est pourtant pas infaillible, de sorte que l’une des alternatives est la réponse judiciaire.
L’objectif de cette formation est de vous permettre de savoir quel comportement revêt un caractère de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Quelles sont les obligations incombant à l’employeur dans le cadre de la lutte contre le harcèlement ? De quelle manière faire cesser une situation de harcèlement et quelles sont les sanctions encourues par le harceleur et l’employeur?
Objectifs pédagogiques
- Définir le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
- Identifier les comportements à risques et reconnaître les situations de harcèlement moral ou sexuel au travail
- Savoir sécuriser la relation de travail en adoptant les bons réflexes pour lutter contre le harcèlement au travail
- Connaître les différentes sanctions encourues par les auteurs de harcèlement et les éventuels recours
Programme
Thème n° 1 – Le harcèlement : comprendre, reconnaître et prévenir
Chapitre 1 – Les définitions
- Identifier les personnes impliquées, le moment et le lieu
- Le harcèlement sexuel
- Le harcèlement moral
Chapitre 2 – Les obligations de l’employeur
- L’impact des obligations de l’employeur en matière de harcèlement
- Les moyens matériels
- Les moyen humains
Thème n° 2 - Le harcèlement : alerter et réagir
Chapitre 1 – Les enquêtes
- L’utilité des enquêtes
- Les différentes étapes
Chapitre 2 – Les recours et les sanctions
- Les sanctions disciplinaires
- Le recours à la procédure de médiation
- La reconnaissance d’un impact sur la santé du salarié
- Le recours à la justice civile
- Le recours à la justice pénale
- Le régime des preuves de harcèlement
- Les sanctions civiles et pénales
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports le harcèlement : contenus textuels, illustrations, contenus audio, vidéos pédagogiques, infographies, activités interactives et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants d’entreprises, directeurs et responsables RH, recruteurs, collaborateurs de la fonction RH, représentants du personnel, juriste, avocats, élèves-avocats et managers …
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Social
Formateur(s)
Vincent Hagenbourger, Directeur administratif et financier et Directeur des ressources humaines, Part-time
Référence
LXBEL48
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
16/07/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
96 %
% satisfaction
86 %
