L’avocat et les conflits d’intérêts : identifier, prévenir et gérer
Gaëlle Deharo, Full Professor - ESCE international Business School, Centre de recherche sur la justice et le procès
et Benoît Chaffois, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université
Pour respecter les principes de son serment et remplir sa mission d’auxiliaire de justice, l’avocat doit éviter de se trouver en situation de conflits d’intérêts. Il lui est, pour cette raison, indispensable de maitriser la notion de conflits d’intérêts, les règles déontologiques applicables, d’adopter les bonnes pratiques et d’anticiper les risques.
La formation « L’avocat et les conflits d’intérêts : identifier, prévenir, gérer » rappelle à cette fin l’arsenal juridique applicable, les différents cas de conflit d’intérêts, leurs caractéristiques et leurs conséquences. La formation revient également tout particulièrement sur l’avocat rédacteur d’acte et le conflit d’intérêts. Enfin, la formation s’attarde sur les conséquences du conflit d’intérêts lorsque l’avocat y est confronté et le traitement qui en est fait, notamment, sur le plan disciplinaire.
Objectifs pédagogiques
- Connaître la notion de conflit d’intérêts
- Identifier les différents cas de conflits d’intérêts
- Maîtriser les réglementations spécifiques pour l’avocat rédacteur d’actes et les ventes judiciaires
- Identifier et prévenir les situations à risques
- Connaître les conséquences procédurales et disciplinaires du conflit d’intérêts
Programme
- Thème n° 1 : La notion de conflit d’intérêts
- Thème n° 2 : Les cas de conflits d’intérêts
- Thème n° 3 : Les règlementations spécifiques
- Thème n° 4 : Les conséquences et le traitement du conflit d’intérêts
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les conflits d’intérêts : test de positionnement, vidéos pédagogiques, contenus audio, infographie, exercices de mises en situation interactifs et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes, avocats, élèves-avocats.