Concevoir sa convention d'honoraires : bien rédiger et éviter les pièges
6h
Jean-Pierre Depasse, Avocat au Barreau de Rennes, Président de l'ANAFAGC
En tant qu'avocat, la convention d’honoraires est outils précieux dans la relation avec votre client. Elle pose le cadre de cette relation.
La formation « Concevoir sa convention d'honoraires : bien rédiger et éviter les pièges» vous permet d’appréhender sereinement la rédaction de cette convention.
Après avoir effectué un rappel des connaissances pré-requises en matière d’honoraires, la formation aborde à la fois le formalisme de la convention d’honoraires (exigences de droit commun et particularismes) et sa substance (clauses à prévoir et pratiques prohibées).
La formation insiste tout particulièrement sur les pièges à éviter et les bonnes pratiques à mettre en place dès à présent.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les prérequis en matière d’honoraires
- Connaître le rôle de la convention d’honoraires
- Savoir rédiger une convention d’honoraires (forme et contenu)
- Se conformer aux obligations déontologiques de la profession en la matière
- Éviter les pièges liés aux particularismes de la convention d’honoraires (not. Les clauses abusives)
Programme
Thème n° 1 - Les rappels utiles
A. Le droit à l’avocat de percevoir un honoraire
B. Le principe de libre détermination et tarifs règlementés
C. L’obligation d’information sur les honoraires pratiqués et preuve de cette information
D. L’obligation d’établir une convention d’honoraires
E. Prévisibilité et transparence de l’activité rémunérée de l’avocat
Thème n° 2 – La rédaction de la convention d'honoraires
A. Les exigences de droit commun
B. Les caractéristiques liées aux particularismes de la convention
Thème n° 3 – La substance de la convention d'honoraires
A. Les clauses à prévoir
B. Les pratiques prohibées
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne asynchrone abordant, au travers de différents supports, la rédaction de la convention d’honoraires de l’avocat : contenus textuels, illustrations, contenus audio, vidéos pédagogiques, activités pédagogiques interactives, modèles de conventions et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats.