Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences pratiques
6h
Avec la participation du Cabinet Marvell Avocats
L’accident du travail ou la maladie professionnelle sont deux évènements auxquels sera confronté tout employeur, qu’il dirige une petite, moyenne ou grande entreprise. Lorsque l’évènement se réalise, l’employeur est alors confronté à une procédure qui s’avère complexe.
La formation Lexlearning « Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences pratiques » aborde ainsi la définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle et fait le point sur la procédure en vigueur depuis le 1er décembre 2019 permettant ainsi une bonne gestion de l’accident ou de la maladie professionnelle.
Les conséquences financières pouvant être lourdes en cas de majoration du taux AT, la formation permet aussi d’approcher la notion de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Enfin la notion d’indemnisation est évoquée en fin de formation.
Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.
Objectifs pédagogiques
- Différencier l’accident du travail, de trajet, la maladie « classique » et la maladie professionnelle
- Savoir déclarer un accident du travail et constituer des réserves
- Connaître les étapes des différentes procédures d’instruction du dossier applicable au 1er décembre 2019
- Comprendre la notion de tarification des accidents du travail
Programme
Thème n° 1 - Les accidents du travail
- Définition de l'accident de travail
- Définition de l'accident de trajet
- Le cas de l'accident de télétravail
- La procédure de reconnaissance de l'accident du travail
- Les réserves
- Le recours contre un tiers responsable en cas d'accident du travail
Thème n° 2 - Les maladies professionnelles
- La définition de la maladie professionnelle
- La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
Thème n° 3 - Les conséquences financières des AT/MP
- La faute intentionnelle
- La faute inexcusable
- Synthèse : La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Fiche pratique : Calcul du taux de cotisation
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les accidents et les maladies d'origine professionnelle : vidéo introductive, tests de positionnement, fiches pratiques et fiches de synthèse, études détaillées des textes et de la jurisprudence, activités pédagogiques interactives et immersives, annexes et modèles d’actes téléchargeables et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, juristes en droit social au sein d’une Direction des ressources humaines ou des affaires sociales, responsables et assistants des services de paie/comptabilité, administration du personnel.