LXBEL27

Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences pratiques

Formateur(s)
Maîtres Xavier Bontoux, Yann Bougenaux, Naouele Benhaddou, Laetitia Lopez, avocats et Corentin Moynat, juriste, du Cabinet Fayan-Roux, Bontoux et associés
Avec la participation du Cabinet Marvell Avocats
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
09/01/2023
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

L’accident du travail ou la maladie professionnelle sont deux évènements auxquels sera confronté tout employeur, qu’il dirige une petite, moyenne ou grande entreprise. Lorsque l’évènement se réalise, l’employeur est alors confronté à une procédure qui s’avère complexe.

La formation Lexlearning « Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences pratiques » aborde ainsi la définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle et fait le point sur la procédure en vigueur depuis le 1er décembre 2019 permettant ainsi une bonne gestion de l’accident ou de la maladie professionnelle.

Les conséquences financières pouvant être lourdes en cas de majoration du taux AT, la formation permet aussi d’approcher la notion de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Enfin la notion d’indemnisation est évoquée en fin de formation.

Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.


Objectifs pédagogiques

  • Différencier l’accident du travail, de trajet, la maladie « classique » et la maladie professionnelle
  • Savoir déclarer un accident du travail et constituer des réserves
  • Connaître les étapes des différentes procédures d’instruction du dossier applicable au 1er décembre 2019
  • Comprendre la notion de tarification des accidents du travail

Programme

Thème n° 1 - Les accidents du travail

  • Définition de l'accident de travail
  • Définition de l'accident de trajet
  • Le cas de l'accident de télétravail
  • La procédure de reconnaissance de l'accident du travail
  • Les réserves
  • Le recours contre un tiers responsable en cas d'accident du travail

Thème n° 2 - Les maladies professionnelles

  • La définition de la maladie professionnelle
  • La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle

Thème n° 3 - Les conséquences financières des AT/MP

  • La faute intentionnelle
  • La faute inexcusable
  • Synthèse : La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Fiche pratique : Calcul du taux de cotisation

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les accidents et les maladies d'origine professionnelle : vidéo introductive, tests de positionnement, fiches pratiques et fiches de synthèse, études détaillées des textes et de la jurisprudence, activités pédagogiques interactives et immersives, annexes et modèles d’actes téléchargeables et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, juristes en droit social au sein d’une Direction des ressources humaines ou des affaires sociales, responsables et assistants des services de paie/comptabilité, administration du personnel.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.