Droit et pratique de la prestation compensatoire

Avertissement : ce module a pour objectif de vous énoncer le droit positif, analyser la jurisprudence, vous avertir sur les pièges les plus dangereux, vous donnant ainsi la possibilité d’être un véritable avocat en droit de la famille, ce qui suppose d’allier la technique juridique la plus précise à des qualités humaines. Cependant, dans ce module, vous ne trouverez pas de méthode de calcul de la prestation compensatoire pour la simple et bonne raison que la Cour de cassation a jugé illicites de tels barèmes. Tant qu’il n’existe pas de barème officiel, il n’est donc pas sérieux de proposer une méthode de calcul qui serait illicite par nature.

Le divorce mettant fin au devoir de secours entre époux, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Prévue aux articles 270 et suivants du Code civil, la prestation compensatoire constitue l’une des principales sources de conflit entre les époux, s’agissant des enjeux financiers et patrimoniaux du divorce.

Les questions auxquelles sont confrontés les avocats, tant celui du créancier que celui du débiteur, sont très nombreuses tout au long de la procédure de divorce (« Ai-je droit ? » ; « Pour quel montant ? », « Sous quelle forme et quelles modalités ? »), et même après le prononcé du divorce (« Quand payer ? » ; « Comment faire en cas de défaut de paiement ? ; « Comment peut-on réviser la prestation ? » ; « Quel sera le régime fiscal ? » etc..

La formation Lexlearning « Droit et pratique de la prestation compensatoire » permet d’aborder l’ensemble de ces questions à travers une étude approfondie et éclairante, tant des textes que de la jurisprudence particulièrement riche sur le sujet.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre juridique de la prestation compensatoire
• Appréhender la jurisprudence "piégeuse" de la matière
• Connaître les différentes formes et modalités de la prestation compensatoire
• Savoir argumenter en matière de prestation compensatoire pour obtenir une issue favorable à vos dossiers
• Connaître les règles de paiement, de recouvrement et de révision de la prestation compensatoire
• Et enfin, maîtriser son régime fiscal

Programme

1. La demande de prestation compensatoire

2. Le droit à prestation compensatoire

3. Le montant de la prestation compensatoire

4. Les formes et modalités de la prestation compensatoire

5. Le paiement et l’exécution de la prestation compensatoire

6. La révision de la prestation compensatoire

7. La fiscalité de la prestation compensatoire

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la prestation compensatoire : vidéo introductive, tests de positionnement, supports de cours textuels et audios, activités pédagogiques, infographies, fiches pratiques et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves-avocats, juge aux affaires familiales…