LXBEL72

Droit et pratique de la prestation compensatoire

Directeur
Adeline GOUTTENOIRE,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle sont les conditions d’attribution de la prestation compensatoire ? Quel est le montant de la prestation compensatoire ? Quelles sont les formes de la prestation compensatoire ? Quelles sont les modalités de la prestation compensatoire ? Quelles sont les règles de paiement et de recouvrement de la prestation compensatoire ? Réviser de la prestation compensatoire Transmettre la prestation compensatoire au décès de son débiteur Renoncer à la prestation compensatoire

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.