Les éléments d’équipement et la responsabilité des constructeurs

Les éléments d’équipement sont, sans doute, l’un des points saillants – pour ne pas dire durs – du droit de la responsabilité des constructeurs et, par devers lui, de l’assurance-construction. D’abord, parce que le législateur a créé un régime complexe en distinguant les éléments d’équipement qui causent un dommage à l’ouvrage, des éléments d’équipement dissociables, ou non, de l’ouvrage, en passant par les éléments d’équipement pouvant engager la responsabilité solidaire des fabricants (EPERS). Ensuite, parce qu’aux termes d’une série de jurisprudences retentissantes initiée le 15 juin 2017, jamais démentie depuis malgré de forts lobbyings, la Cour de cassation a pris une position très (trop) englobante en cas de travaux consistant en la pose d’éléments d’équipement sur existant. Enfin, parce que l’assurance des éléments d’équipement, faute de définition légale ou jurisprudentielle de ce qu’est un élément d’équipement, suscite des difficultés.

La formation « Les éléments d’équipement et la responsabilité des constructeurs » de Lexlearning donne aux avocats et, plus largement, aux juristes ou risks managers, les clés pour structurer les contrats pour éviter le contentieux mais aussi pour mieux défendre en cas de litige, de réclamation ou de dommage.

Bénéficiez de l’expertise de notre formatrice, Juliette Mel, Docteur en droit, avocat associé du cabinet ROME ASSOCIES - cabinet entièrement dédié à l’assurance-construction et à la responsabilité des constructeurs - chargée d’enseignements de ces matières à la faculté de droit de l’UPEC et PARIS SACLAY, responsable de la commission « Marchés de Travaux » à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et auteur notamment des livres Responsabilité des constructeurs et Les assurances des chantiers, publiés chez Gualino.

Objectifs pédagogiques

• Connaître les fondamentaux de la loi « Spinetta » et de la jurisprudence
• Comprendre et analyser les risques juridiques de l’entreprise
• Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des dommages à l’ouvrage ou à l’élément d’équipement
• Savoir s’assurer
• Identifier les rôles et responsabilités des intervenants à l’opération de construction
• Déchiffrer les risques judiciaires et appréhender les sanctions encourues

Programme

Introduction

Première partie - Les travaux neufs

La responsabilité du constructeur

La responsabilité du fabricant

Deuxième partie - Les travaux sur existants

Le "nouveau" régime juridique

Les problématiques assurantielles

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, les éléments d'équipement et la responsabilité des constructeurs : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, podcasts, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, juristes d’entreprises, risk managers, chargés d’indemnisation ou de souscription, courtiers, étudiants (Master, EFB), entrepreneurs, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle, maître d’ouvrage, propriétaire, acquéreur

Toute personne qui a été confronté ou va être confronté à des travaux d’éléments d’équipement